Conditions d’utilisation du site Continental Sweets Belgium


1. L’utilisation du présent Site requiert votre acceptation des présentes conditions d’utilisation
Votre accès au Site www.continentalsweets.com (dénommé le "Site" ci-après) ainsi que son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’à toutes les lois et prescriptions légales. Par la visite et l’utilisation du présent Site, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation et reconnaissez que celles-ci remplacent tous les autres accords en la matière conclus entre vous et Continental Sweets sa (l"Entreprise"). En cas de non-acceptation ou de non-respect intégral des présentes conditions, vous êtes prié de quitter le Site.

2. Propriété du contenu
Le Site ainsi que l’intégralité de son contenu, y compris, mais pas exclusivement, tous les textes et photos (le "Contenu") sont, sauf mention contraire, protégés par un droit d’auteur et constituent la propriété intellectuelle de Continental Sweets SA ou autres titulaires. Sous réserve des conditions prévues dans les présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du contenu. L’utilisateur est informé que Continental Sweets SA utilisera toutes les voies de recours, y compris les poursuites judiciaires, afin de garantir le respect de ses droits de propriété intellectuelle.


3.Votre utilisation du Site
L’Entreprise vous octroie un droit limité, personnel, intransférable, incessible et révocable en vue d’utiliser le site comme suit :

A l’exception des images des personnes sur le Site, il vous est uniquement autorisé de télécharger le contenu du Site à des fins non commerciales, personnelles et sous réserve que vous respectiez également tous les droits de propriété intellectuelle et autres mentions de propriété;

  • Il vous est interdit de télécharger des images de personnes présentées sur le Site sans l’autorisation préalable de l’Entreprise;
  • Il vous est interdit de partager, adapter, copier (sauf tel que décrit ci-dessus), transmettre, présenter, réutiliser, reproduire, publier, accorder une licence, transformer de manière créative, transférer, vendre, ou utiliser de quelle qu’autre manière que ce soit le Contenu sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise;
  • Il vous est interdit d’utiliser le Site en vue de poster du matériel interdit, dangereux, menaçant, confus, grossier, intimidant, calomnieux, honteux, vulgaire, obscène, scandaleux, provocant, pornographique, profane ou de poster ou transmettre tout autre matériel pouvant être considéré comme infraction pénale, donner lieu au recours de responsabilité civile ou représenter, de toute autre manière, une infraction à la loi – l’Entreprise collaborera de manière inconditionnelle avec la Police ou autres services d’ordre public et ordres et requêtes judiciaires afin de dévoiler l’identité des personnes qui postent ou transmettent ce genre de matériel ou type d’information;
  • Il vous est interdit d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales.

L’Entreprise prendra toutes les mesures nécessaires vis-à-vis des utilisateurs ne respectant pas ces limitations.

Par l’acceptation des présentes conditions, vous acceptez que l’Entreprise puisse suspendre ou résilier immédiatement de manière discrétionnaire votre utilisation du site quelle que soit l’infraction commise aux présentes Conditions d’utilisation ou autres conditions spécifiques. En cas de suspension ou de résiliation, vous serez contraint de (a) arrêter l’utilisation du Site et (b) supprimer toutes les éventuelles copies effectuées de certaines parties du contenu du Site.


4. Traitement des données à caractère personnel
Veuillez consulter le lien suivant afin de savoir comment et pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du présent Site, des applications proposées et de nos activités commerciales en général.


5. Clause exonératoire
Le contenu peut faire l’objet de modifications et vous est présenté “tel quel” sans garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans être limité à, la garantie implicite de négociabilité et le caractère adéquat pour un objectif particulier ou de non-contrefaçon.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Entreprise ne garantit et ne confirme pas que votre utilisation de quelque contenu du Site porte atteinte aux droits de tiers, que le Contenu est correct, complet et entièrement actualisé. En outre, et en référence à la présence de discussions, sessions chat, avis, envois, bulletin boards et autres sur le Site, l’Entreprise ne se porte pas responsable du matériel (émanent) interdit, dangereux, menaçant, confus, grossier, intimidant, calomnieux, honteux, vulgaire, obscène, scandalisant, provocant, pornographique ou profane ou tout autre matériel pouvant être considéré comme infraction pénale, donner lieu à un recours de responsabilité civile ou représenter, de toute autre manière, une infraction à la loi dans une des rubriques du Site.


6. Exclusion de la responsabilité
L’utilisation du Site se fait à ses propres risques. Ni l’Entreprise ni les filiales, leurs sociétés affiliées, leurs porte-paroles ou administrateurs, leurs représentants ou tout autre tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison du Site ne peuvent contractuellement, pénalement ou civilement être portés responsables pour tout dommage direct, indirect, occasionnel, spécial, préjudiciable ou tout autre dommage résultant ou lié à l’utilisation du présent Site ou de son Contenu.


7. Liens vers les sites de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou gérés par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour votre facilité. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est nullement responsable de leur contenu ni de leur politique de respect de la vie privée. Sans préjudice de ce qui précède, l’Entreprise rejettera expressément toute responsabilité dans le cas où ces sites répondraient aux critères suivants :

  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • Etre imprécis, incomplets ou trompeurs;
  • Ne pas être négociables ou adéquats dans un but déterminé;
  • Ne pas présenter la sécurité requise;

ou

  • Etre calomnieux ou scandaleux.

En outre, l’Entreprise ne se porte pas responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur de tels sites. Si vous utilisez un lien vers ce genre de sites ou le Site, sachez que vous le faites à vos propres risques et sans l’autorisation de l’Entreprise.


8. Révision des conditions d’utilisation
L’Entreprise peut, en tout moment et sans divulgation aux tiers, revoir les présentes Conditions d’utilisation par l’actualisation de la présente publication. Ces révisions étant contraignantes, il vous est demandé de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation actualisées. Une notification sera publiée sur le Site lors de chaque révision pertinente des Conditions d’utilisation.


9. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont soumises aux lois belges, quel que soit le choix des dispositions légales. Tout litige éventuel résultant, concernant ou faisant référence aux présentes Conditions d’utilisation et/ou au présent Site ou impliquant les présentes Conditions d’utilisation et/ou le présent Site comme fait matériel, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.